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Conditions générales

Conditions générales de vente

§ 1 - Domaine d’application

Les conditions générales de vente ci-après sont valables pour l’ensemble des opérations juridiques, également à venir, entre la société Peruecken24.de GmbH et le client. Les conditions d’achat divergentes du client sont expressément exclues de nos conditions générales de vente. Les conditions d’achat divergentes du client ne feront partie intégrante du contrat que si nous confirmons leur validité par écrit au cas par cas.

§ 2 - Conclusion du contrat

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet dans notre boutique en ligne www.stassi.fr ou par téléphone en appelant le 0 800 900 670. Votre commande sera confirmée par courrier électronique directement après votre achat.

Votre commande représente pour nous une offre de conclusion d’un contrat de vente. Un contrat de vente légal n’est établi que lorsque nous acceptons votre offre. Cela se produit à travers notre confirmation par écrit ou par l’envoi de la marchandise. Lors d’une commande « découverte », un contrat juridiquement valable est établi uniquement lorsque vous envoyez la marchandise commandée pour découverte, en tout ou en partie, dans un délai de 14 jours de la période d’essai ou si vous confirmez la conclusion du contrat avant l’expiration dudit délai à travers le paiement du montant de la facture.

§ 3 - Prix et conditions de paiement

Les paiements à effet libératoire ne peuvent être effectués que sur le compte suivant:

STASSI
IBAN: DE25265522860000121210
Swift-BIC: NOLADE21MEL
Kreissparkasse Melle

Tous les prix comprennent la TVA légale.

Nous supportons une grande partie des frais pour un emballage soigné et une fourniture fiable de la marchandise.

Les frais de port en France sont de 6,90 €.

Si vous désirez un paiement contre remboursement, le livreur DHL prélèvera à la livraison des frais de remboursement à hauteur de deux euros. Si vous payez d’avance, nous vous accordons une réduction de 2% sur votre commande.

Veuillez noter que dans certains cas des frais de douane pour l’expédition à l’étranger peuvent être applicables.

Les risques liés à l’expédition sont couverts à travers la conclusion par nos soins d’assurances suffisantes.

Paiement par facture et financement

En coopération avec Klarna AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous offrons la facture d'achat et de location-vente comme une option de paiement. S'il vous plaît noter que Klarna facture et Klarna est pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué dans chaque cas à Klarna.

 

Politique de confidentialité

avis Klarna et évalue des informations de données et conserve le droit d'intérêt et la possibilité d'échanger des données avec d'autres sociétés et agences d'évaluation du crédit. Vos informations personnelles seront en conformité avec les règlements de protection des données et comme indiqué dans Klarna Politique de confidentialité traitée.

§ 4 - Livraison, délai de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons ne sont en cas de doute qu’indicatifs et non contraignants. Des dates de livraison contraignantes doivent être expressément convenues au cas par cas.

Si aucun délai de livraison exceptionnel n’a été convenu, nous n’accuserons de retard que si le délai de livraison non contraignant notifié a été dépassé de deux semaines et - si la loi l’exige - un rappel a suivi.

Si un article ne peut être livré, nous vous ferons parvenir, selon votre souhait exprimé lors de la commande, un article ayant un prix et une valeur identique (article de remplacement).

Réserve : Si malgré une obligation contractuelle notre fournisseur ne nous livre pas la marchandise commandée, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, l’acheteur en immédiatement informé quant au manque de disponibilité du produit commandé. Un prix d’achat déjà payé sera immédiatement remboursé.

§ 5 - Rétractation

Dans la mesure où vous êtes consommateur au sens du § 13 BGB (Code civil allemand) vous disposez d’un droit de rétractation illimité conformément aux disposition légales en vigueur. En ce qui concerne les détails de l’exercice et des conséquences juridiques du droit de rétractation, nous vous renvoyons à la rubrique du menu ANNULATION

§ 6 - Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

§ 7 - Garantie

Si les produits livrés présentent des défauts, parmi lesquels figurent également les dommages liés au transport, veuillez nous en informer immédiatement. Toutefois, l’omission de cette réclamation n’a aucune conséquence pour vous droits légaux. En cas de défaut de la marchandise livrée par nos soins, le client peut faire valoir ses droits de garantie légaux.

§ 8 - Protection des données

Toutes les données personnelles sont en principe traitées de manière confidentielle et ne sont divulguées à des tiers que dans la mesure où elles sont impliquées dans l’exécution du contrat.

§ 9 - Contrôle de solvabilité

En fournissant une modalité de paiement de la facture, le client donne à Peruecken24.de GmbH son consentement, aux fins du contrôle de la solvabilité du client auprès de sociétés de renseignement économique, de recueillir des informations relatives aux données personnelles et de les traiter – également de manière automatisée. Selon le § 6a BDSG, loi allemande relative la protection des données, le droit à l’information des motifs de rejet comme conséquence de décisions individuelles automatisées est expressément exclu. Le client reconnaît également, que pour la modalité de paiement indiquée la consultation selon § 29 BDSG est également nécessaire lors d’une unique transaction pour la sauvegarde des intérêts légitimes de Peruecken24.de GmbH.

La consultation de Peruecken24.de GmbH fait référence aux données spécifiées par vos soins dans le cadre de la commande ainsi qu’aux informations relatives aux exécutions non conformes de transactions (caractéristiques d’information négatives). Le client peut obtenir les informations sur les données stockées le concernant par la société de renseignement économique respective.

Les informations sont recueillies via Batch par la société de renseignement économique suivante : CEG Creditreform Consumer GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss.

§ 10 - Droit applicable

Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

§ 11 - Juridiction compétente

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit de public ou une entité spéciale de droit public ou qu’il ne dispose d’aucune juridiction compétente générale sur le territoire national, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige résultant de sa relation contractuelle avec nous est celui du siège social de notre société. Cependant nous sommes en droit d’intenter une action en justice contre le client devant les tribunaux compétents de son siège ou domicile.

Le contractant et cocontractant des opérations commerciales et destinataire de toutes les déclarations d’intention est:

Peruecken24.de GmbH
Gérant: Sven Vieler
10 Place Vendôme
75001 Paris
France

Téléphone: 0 800 900 670
Fax:

L’objectif commercial du contrat est la vente de marchandise proposée par notre société sur Internet sur www.stassi.fr.

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